Mesures d’aide pour les entreprises
SADC Bellechasse-Etchemins
Pour les entreprises qui bénéficient actuellement d’un prêt provenant des fonds d’investissement de la SADC, il est possible de prendre entente sur des mesures de soutien. Contactez votre conseiller aux entreprises au 418-642-2844.
Développement économique Canada
Programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises sous forme de prêt ou de garantie de prêt pouvant atteindre un montant maximal de 50 000$. Ce programme s’adresse aux entreprises qui ont un problème d’approvisionnement ou une réduction de la capacité de livraison.
Pour les entreprises clientes : Moratoire de trois mois sur tous les paiements dus à DEC
Pour les entreprises non clientes : Vous pourriez avoir accès à un financement fédéral pour vous aider à maintenir vos opérations
Développement économique Bellechasse
Programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises sous forme de prêt ou de garantie de prêt pouvant atteindre un montant maximal de 50 000$. Ce programme s’adresse aux entreprises qui ont un problème d’approvisionnement ou une réduction de la capacité de livraison.
Pour les entreprises qui bénéficient d’un prêt actif dans les divers fonds gérés et administrés par Développement économique Bellechasse, un moratoire de trois mois en capital et intérêts est applicable sur le remboursement des prêts. Cette mesure est applicable sans égard aux moratoires déjà accordés dans le passé.
Contactez l’équipe de Développement économique Bellechasse au 418-883-2249
MRC des Etchemins
Programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises sous forme de prêt ou de garantie de prêt pouvant atteindre un montant maximal de 50 000$. Ce programme s’adresse aux entreprises qui ont un problème d’approvisionnement ou une réduction de la capacité de livraison.
Pour les entreprises qui bénéficient d’un prêt actif à la MRC des Etchemins, un moratoire en capital et intérêts peut être offert sur le remboursement des prêts. Contactez la MRC des Etchemins pour plus d’information.
Banque de Développement du Canada
Assouplissement des conditions de prêts;
Programme de prêts conjoints de BDC (programme fédéral) : Prêt de fonds de roulement entre 50 000$ et 6,25M$, remboursable sur 10 ans à taux d’intérêt concurrentiel.
Votre demande devra être faite auprès de votre institution financière.
Votre institution financière
Votre institution financière peut, généralement, vous offrir chacune de ces trois mesures, et même plus :
Assouplissement de vos conditions de prêts;
-Compte d’urgence pour entreprises canadiennes (programme fédéral) : Prêt sans intérêts de 40 000$ dont la dernière tranche de 10 000$ sera radiée si le prêt est remboursé avant le 31 décembre 2022. Votre entreprise devra démontrer qu’elle a versé entre 20 000$ et 1M$ en masse salariale en 2019, ou qu'elle a des dépenses supérieurs à 40 000$ en 2019;
-Programme de prêts conjoints de BDC (programme fédéral) : Prêt de fonds de roulement entre 50 000$ et 6,25M$, remboursable sur 10 ans à taux d’intérêt concurrentiel.
Pour plus d'informations, contactez votre institution financière.
Investissement Québec – Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises
Les entreprises visées sont celles qui se trouvent dans une situation précaire et en difficulté temporaire en raison de la COVID-19.
- - Le financement sous la forme d’une garantie de prêt est privilégié en tout temps. Le financement peut aussi prendre la forme d’un prêt d'Investissement Québec.
- - Investissement Québec vise à travailler en étroite collaboration avec les institutions financières et les instances fédérales dans une optique de partage de risque.
- - Le montant minimal de l’intervention financière est de 50 000 $.
- - La mesure permet de soutenir le fonds de roulement de l’entreprise.
Emploi et développement social Canada – Programme travail partagé
Le Travail partagé est un programme d'adaptation destiné à aider les employeurs et les employés à éviter les mises à pied à la suite d'une diminution temporaire du niveau d'activité normale de l'entreprise.
Le gouvernement du Canada a mis en place des mesures spéciales temporaires qui prolongent la durée maximale des accords de Travail partagé pour les faire passer de 38 à 76 semaines partout au Canada en vue d’aider les entreprises touchées par le ralentissement des activités dû à la COVID‑19.
Agence du revenu du Canada – Subvention salariale temporaire
Subvention salariale correspondant à 75 % du salaire, jusqu'à concurrence de 12 semaines, rétroactivement au 15 mars 2020. Le montant maximum est de 847$ par employé par semaine. L’entreprise doit avoir eu une perte de 15% de son chiffre d’affaires en mars (30% pour avril et mai).
OU
Subvention salariale correspondant à 10% du salaire jusqu’à concurrence d’une subvention maximale de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur. Cette mesure s’applique à toutes les entreprises et organismes canadiens, sans égard aux impacts de la crise sanitaire.
Services Québec – Programme actions concertées pour le maintien en emploi
Le programme offre un soutien financier direct pour favoriser la formation et l’implantation de bonnes pratiques en gestion des ressources humaines, et optimiser le fonctionnement des entreprises et du marché du travail.
Jusqu’à 100% des dépenses peuvent être couvertes pour les projets de formation de moins de 100 000$
Les entreprises de Bellechasse peuvent contacter François Gagnon par courriel au francois.gagnon28@servicesquebec.gouv.qc.ca
Les entreprises des Etchemins peuvent contacter Cynthia Veilleux par courriel au cynthia.veilleux@servicesquebec.gouv.qc.ca
Agence du revenu du Canada – Impôts d’entreprise
Les entreprises peuvent reporter jusqu’au-delà du 31 août 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu exigibles entre mars 2020 et avant le mois de septembre 2020. Cet allègement s’appliquera au solde d’impôt à payer, ainsi qu’aux acomptes provisionnels. Aucun intérêt ni aucune pénalité ne s’appliquera à ces montants durant cette période.
Revenu Québec – Impôts d’entreprise
Pour les entreprises, le paiement des acomptes provisionnels et des impôts qui seraient dus à compter de mars 2020 est suspendu jusqu'au 1er septembre prochain.
Les paiements au titre des cotisations au RRQ, RQAP, FSS et RAMQ sont également suspendus jusqu’au 1er septembre prochain.
Le paiement de la TPS et de la TVQ perçues sont reportés au 1er juin 2020.
Exportation et développement Canada
Programme de garantie et de prêts pour les petites et moyennes entreprises qui aidera les institutions financières canadiennes à fournir des options en matière de crédit et de liquidités. Jusqu’à 6,25M$ sont peuvent être emprunté en fonds de roulement.
Financière agricole du Québec
- - Moratoire de 6 mois sur le remboursement des prêts à ceux qui en font la demande. Cette période de congé de versement allègera les obligations des entreprises et fournira des liquidités pour les prochains mois.
- - Au Programme d'assurance récolte (https://www.fadq.qc.ca/assurance-recolte/description/), la date d'adhésion est reportée du 30 avril au 21 mai 2020 et les avis de cotisation sont reportés du 1er juin au 1er juillet 2020.
Financement agricole Canada
Plus de souplesse financière aux agriculteurs et aux entreprises agroalimentaires qui éprouvent des problèmes de liquidité et aux transformateurs d'aliments qui subissent des pertes de vente en raison de la situation actuelle.
